— Domaine d'intervention · Patrimoine
Votre patrimoine, pensé sur le long terme.
Bilan patrimonial, transmission anticipée, démembrement, société civile : Maîtres Nelly Aulino et Romy Charbonnier vous aident à structurer ce que vous avez construit, aux Arcs et dans tout le Var.
— Ce que nous traitons
Faire le point, structurer, transmettre.
Un patrimoine se construit par étapes, rarement selon un plan d’ensemble. Le rôle du notaire est de reprendre la photographie complète — biens, sociétés, contrats, régime matrimonial — et de vérifier que l’ensemble tient encore au regard de vos projets.
Bilan patrimonial
- Inventaire des biens et des contrats
- Analyse du régime matrimonial
- Point sur les donations déjà consenties
- Simulation de la transmission à venir
Transmission anticipée
- Donation simple et donation-partage
- Don familial de somme d'argent
- Donation transgénérationnelle
- Renonciation anticipée à l'action en réduction
Démembrement de propriété
- Donation avec réserve d'usufruit
- Acquisition en nue-propriété
- Quasi-usufruit et créance de restitution
- Extinction de l'usufruit au décès
Sociétés civiles
- Constitution d'une société civile familiale
- Apport de biens immobiliers à la société
- Donation et cession de parts sociales
- Statuts, gérance et clauses d'agrément
Assurance-vie & clause bénéficiaire
- Articulation avec le reste de la succession
- Rédaction et révision de la clause bénéficiaire
- Démembrement de la clause
- Coordination avec le testament
Patrimoine immobilier
- Détention directe ou en société
- Transmission d'un bien mis en location
- Résidence secondaire et indivision familiale
- Conséquences d'une revente sur la plus-value
— Déroulé d'une mission patrimoniale
Quatre étapes, du premier rendez-vous à la signature.
Une réflexion patrimoniale ne se règle pas en une visite. Voici comment nous procédons, du recueil des pièces à la mise en œuvre des actes.
Étape 1
Recueil des pièces
Nous réunissons les titres de propriété, les contrats, le régime matrimonial et les donations déjà consenties pour établir une photographie complète.
Semaine 1
Étape 2
Analyse de la situation
Nous mesurons ce que produirait votre situation actuelle en cas de décès ou de donation, et identifions les points de friction entre héritiers.
Semaines 2 à 4
Étape 3
Scénarios chiffrés
Nous vous présentons deux ou trois hypothèses, avec leurs conséquences civiles et fiscales, et vous laissons le temps d’en discuter en famille.
Mois 2
Étape 4
Mise en œuvre
Rédaction et signature des actes retenus : donation, changement de régime, statuts de société, testament.
Quand vous avez décidé
— Préparer votre rendez-vous
Les documents à réunir, selon votre démarche.
Rien n’est bloquant : venez avec ce que vous avez, nous nous chargeons du reste. Ces listes vous font simplement gagner un rendez-vous.
Vous faites le point
Plus la photographie est complète, plus l’analyse est utile : c’est le seul rendez-vous où il vaut mieux apporter trop de documents que pas assez.
- Titres de propriété de tous les biens
- Contrat de mariage ou convention de PACS
- Livret de famille et pièces d'identité
- Actes de donation déjà consentis
- Derniers relevés de comptes et de placements
- Contrats d'assurance-vie et clauses bénéficiaires
- Statuts des sociétés détenues
- Dernier avis d'imposition
Vous transmettez de votre vivant
La valeur retenue au jour de la donation conditionne tout le reste : une estimation récente est indispensable.
- Pièces d'identité du donateur et des donataires
- Livret de famille
- Titre de propriété du bien donné
- Estimation ou avis de valeur récent
- Dernier avis de taxe foncière
- Liste des donations déjà consenties
- Contrat de mariage du donateur
- RIB en cas de don de somme d'argent
Vous détenez ou créez une société
Nous vérifions que les statuts permettent réellement ce que vous voulez faire : donner, vendre, ou transmettre la gérance.
- Statuts à jour et pacte d'associés
- Extrait Kbis de moins de trois mois
- Répartition du capital et des parts
- Derniers bilans et comptes annuels
- Procès-verbaux des assemblées récentes
- Titres de propriété des biens apportés
- Relevé du compte courant d'associé
- Coordonnées du cabinet comptable
Vous détenez des contrats
La clause bénéficiaire est la pièce maîtresse : c’est elle que nous relisons en priorité.
- Conditions particulières de chaque contrat
- Clause bénéficiaire actuellement en vigueur
- Date d'ouverture et dates des versements
- Montant des primes versées après 70 ans
- Dernier relevé de situation
- Coordonnées de l'assureur
- Testament mentionnant le contrat, s'il existe
- Situation familiale des bénéficiaires désignés
Vous organisez votre succession
Un testament mal rédigé se retourne souvent contre ceux qu’il voulait protéger : la forme compte autant que le fond.
- Pièce d'identité et livret de famille
- Contrat de mariage ou convention de PACS
- Liste des biens et de leur valeur estimée
- Coordonnées complètes des bénéficiaires
- Donations déjà consenties
- Testament antérieur, s'il en existe un
- Contrats d'assurance-vie en cours
- Volontés particulières : legs, exécuteur testamentaire
Vous modifiez votre régime matrimonial
La démarche suppose l’information des enfants majeurs : prévoyez leurs coordonnées dès le premier rendez-vous.
- Contrat de mariage actuel
- Acte de mariage de moins de trois mois
- Livret de famille
- Titres de propriété des biens du couple
- Liste des biens propres et des biens communs
- Donations entre époux déjà consenties
- Coordonnées des enfants majeurs
- Dernier avis d'imposition du foyer
— Questions fréquentes
Ce que l'on nous demande le plus souvent.
Les réponses ci-contre couvrent l’essentiel de ce que nos clients nous demandent avant d’engager une réflexion patrimoniale. Elles restent générales : votre situation mérite un échange.
Une question qui n'y figure pas ?
04 22 56 00 88
À partir de quel patrimoine cela vaut-il la peine ?
Il n’y a pas de seuil. Un couple propriétaire de sa résidence principale, avec deux enfants et une assurance-vie, a déjà tout intérêt à vérifier la cohérence de l’ensemble. Ce sont souvent les patrimoines les plus simples qui produisent les blocages les plus coûteux, faute d’avoir été regardés à temps.
Donner de son vivant, est-ce toujours une bonne idée ?
Souvent, mais pas systématiquement. Donner fige la valeur transmise et permet d’utiliser les abattements, qui se reconstituent après un délai fixé par la loi. En revanche, une donation est en principe irrévocable : mieux vaut ne transmettre que ce dont vous n’aurez pas besoin. Nous chiffrons les deux hypothèses avant que vous ne décidiez.
Faut-il créer une société civile ?
La société civile est un outil, pas une solution en soi. Elle facilite la transmission progressive par donation de parts et organise la gouvernance entre héritiers, mais elle impose une comptabilité et des assemblées. Elle se justifie surtout lorsqu’il y a plusieurs biens ou plusieurs enfants.
L'assurance-vie échappe-t-elle vraiment à la succession ?
Elle suit des règles qui lui sont propres, distinctes de celles de la succession, mais elle n’est pas hors de tout contrôle : l’âge auquel les primes ont été versées change le traitement, et des primes manifestement excessives peuvent être remises en cause. La clause bénéficiaire mérite d’être relue tous les cinq ans.
Combien coûte un rendez-vous de conseil patrimonial ?
Le conseil donné en amont d’un acte est compris dans les émoluments de cet acte. Lorsqu’il s’agit d’une consultation autonome, sans acte à la clé, elle fait l’objet d’un honoraire convenu à l’avance, dont le montant vous est indiqué avant le rendez-vous.