Domaine d'intervention · Famille
Le droit de la famille, à chaque étape de votre vie.
Mariage, PACS, donation, succession, séparation : Maîtres Nelly Aulino et Romy Charbonnier vous conseillent aux Arcs et dans tout le Var, avec des explications claires et un devis avant chaque acte.
Ce que nous traitons
Organiser, transmettre, protéger.
Le notaire n’intervient pas seulement au moment d’un décès. Il sécurise en amont les choix qui engagent votre famille : le régime sous lequel vous vous mariez, ce que vous transmettez de votre vivant, la personne qui décidera pour vous si vous ne le pouvez plus.
Mariage & régimes matrimoniaux
- Contrat de mariage avant l'union
- Séparation de biens, participation aux acquêts
- Changement de régime en cours de mariage
- Avantages matrimoniaux entre époux
PACS & union libre
- Convention de PACS reçue par acte notarié
- Régime des biens : indivision ou séparation
- Protection du partenaire par testament
- Modification ou dissolution du PACS
Donations
- Donation simple, donation-partage
- Don familial de somme d'argent
- Donation avec réserve d'usufruit
- Donation entre époux (« au dernier vivant »)
Successions
- Ouverture et règlement du dossier
- Attestation de propriété immobilière
- Déclaration de succession et fiscalité
- Partage amiable entre héritiers
Séparation & divorce
- État liquidatif du régime matrimonial
- Divorce par consentement mutuel
- Sort du logement familial
- Sortie d'indivision après séparation
Protection d'un proche
- Mandat de protection future
- Habilitation familiale
- Testament et legs particuliers
- Anticipation de la dépendance
Label officiel
Office labellisé Notaires Conseil aux Familles
Par sa formation, son expérience et ses outils propres, à commencer par l’acte authentique, le notaire apporte une réponse spécifique aux besoins des familles, à tous les moments de la vie. L’obtention du label Notaires Conseil aux Familles traduit une démarche volontaire de l’étude : promouvoir auprès de ses clients un véritable savoir-faire en droit de la famille et en conseil patrimonial.
Déroulé d'un dossier de succession
Quatre étapes, du premier rendez-vous au partage.
Un règlement de succession simple prend en moyenne six à neuf mois. Voici ce qui se passe, dans l’ordre, et ce que nous attendons de vous à chaque étape.
Étape 1
Ouverture du dossier
Nous identifions les héritiers, interrogeons le fichier central des dispositions de dernières volontés et établissons l’acte de notoriété.
Semaines 1 à 3
Étape 2
Inventaire du patrimoine
Recensement de l’actif et du passif : biens immobiliers, comptes, assurances-vie, dettes. Nous sollicitons banques et organismes pour vous.
Mois 1 à 3
Étape 3
Formalités fiscales
Rédaction de l’attestation de propriété immobilière et dépôt de la déclaration de succession auprès de l’administration fiscale.
Avant le 6ᵉ mois
Étape 4
Partage
Répartition des biens entre les héritiers, à l’amiable dans la grande majorité des dossiers, et clôture du dossier.
Quand vous êtes prêts
Préparer votre rendez-vous
Les documents à réunir, selon votre démarche.
Rien n’est bloquant : venez avec ce que vous avez, nous nous chargeons du reste. Ces listes vous font simplement gagner quelques semaines.
Règlement d'une succession
À rassembler avant le premier rendez-vous. Les documents bancaires peuvent nous être transmis ensuite, nous interrogeons les établissements pour vous.
- Acte de décès et livret de famille
- Pièce d'identité de chaque héritier
- Contrat de mariage ou convention de PACS
- Titres de propriété des biens immobiliers
- Derniers relevés de comptes bancaires
- Contrats d'assurance-vie et de prévoyance
- Dernier avis d'imposition du défunt
- Factures d'obsèques et dettes en cours
Donation ou donation-partage
Pensez à signaler les donations déjà consenties : elles sont prises en compte dans le calcul et peuvent changer la solution retenue.
- Pièces d'identité du donateur et du donataire
- Livret de famille
- Contrat de mariage des deux parties
- Titre de propriété du bien donné
- Dernier avis de taxe foncière
- Estimation ou avis de valeur du bien
- Liste des donations déjà consenties
- Coordonnées bancaires pour un don d'argent
Contrat de mariage ou changement de régime
Le contrat se signe avant la célébration : prévoyez le rendez-vous au moins un mois avant la date, l’acte devant être remis à la mairie.
- Pièces d'identité des deux futurs époux
- Justificatif de domicile de chacun
- Acte de naissance de moins de trois mois
- Date et commune de célébration prévues
- Liste des biens détenus avant l'union
- Titres de propriété et justificatifs d'apport
- Actes de donation déjà reçus, le cas échéant
- Contrat de mariage existant, en cas de changement
Convention de PACS
La convention peut être reçue par acte notarié : l’étude se charge alors de l’enregistrement et de la conservation de l’acte.
- Pièces d'identité des deux partenaires
- Acte de naissance de moins de trois mois
- Justificatif de domicile commun
- Attestation d'absence de lien de parenté
- Convention de PACS existante, en cas de modification
- Titres de propriété des biens déjà détenus
- Choix du régime : indivision ou séparation
- Jugement de divorce antérieur, le cas échéant
Divorce et liquidation du régime
Nous intervenons aux côtés de vos avocats pour établir l’état liquidatif et régler le sort du logement familial.
- Livret de famille et pièces d'identité
- Contrat de mariage, s'il en existe un
- Convention de divorce ou projet d'accord
- Titres de propriété des biens communs
- Tableau d'amortissement des prêts en cours
- Estimation des biens à partager
- Justificatifs des apports personnels
- Relevés d'épargne et de placements
Protéger un proche vulnérable
Le mandat de protection future se signe tant que la personne est en capacité de décider : c’est une démarche à anticiper, pas à subir.
- Pièce d'identité du mandant et du mandataire
- Livret de famille
- Coordonnées des proches concernés
- Certificat médical, si la situation l'exige
- Inventaire des biens et des comptes
- Contrats d'assurance et de prévoyance
- Testament ou dispositions déjà prises
- Décision de justice existante, le cas échéant
Questions fréquentes
Ce que l'on nous demande le plus souvent.
Les réponses ci-contre couvrent l’essentiel de ce que nos clients nous demandent avant un premier rendez-vous. Elles restent générales : votre situation mérite un échange.
Une question qui n'y figure pas ?
04 22 56 00 88
Faut-il obligatoirement un notaire pour une succession ?
Pas systématiquement. Le notaire devient obligatoire dès qu’un bien immobilier figure dans la succession, en présence d’un testament ou d’une donation entre époux, ou lorsque l’actif dépasse un certain montant. En pratique, la quasi-totalité des successions passe par une étude, ne serait-ce que pour obtenir l’acte de notoriété réclamé par les banques.
Combien coûte une donation ou une succession ?
Les émoluments du notaire sont fixés par un tarif national, identique dans toutes les études de France. S’y ajoutent les droits dus à l’État et les frais de formalités. Nous vous remettons un devis chiffré avant toute signature, et nous vous disons dès le premier rendez-vous si une solution moins coûteuse existe.
Quel est l'intérêt de donner de son vivant ?
Une donation permet d’aider un enfant au moment où il en a besoin, de figer la valeur transmise et de bénéficier des abattements fiscaux, qui se reconstituent après un délai fixé par la loi. La donation-partage a un avantage supplémentaire : elle répartit les biens entre les enfants du vivant du donateur et prévient les contestations au moment de la succession.
PACS ou mariage : quelles différences pour le patrimoine ?
Le partenaire de PACS n’hérite pas automatiquement : sans testament, il ne reçoit rien. Le conjoint marié, lui, est héritier de plein droit. Les deux régimes sont exonérés de droits de succession, mais la protection ne s’obtient pas de la même façon. Un rendez-vous d’une heure suffit généralement à faire le point.
Peut-on organiser un rendez-vous à distance ?
Oui. L’étude reçoit en visioconférence et signe des actes authentiques électroniques à distance, avec la même valeur juridique qu’une signature au bureau. C’est particulièrement utile lorsque les héritiers sont éloignés les uns des autres.