— Domaine d'intervention · Entreprise

Votre entreprise, de la création à la transmission.

Constitution de société, bail commercial, cession de fonds, transmission familiale : Maîtres Nelly Aulino et Romy Charbonnier accompagnent les dirigeants des Arcs et du Var, à chaque décision qui engage l’entreprise.

— Ce que nous traitons

Créer, développer, céder.

Le notaire intervient aux côtés de votre expert-comptable et de votre avocat, sur ce qui relève de l’acte authentique : les statuts, les murs, le bail, les garanties, et le passage de l’entreprise à la génération suivante. Un même dossier mêle presque toujours patrimoine professionnel et patrimoine privé.

Création & statuts

Baux commerciaux

Fonds de commerce

Immobilier professionnel

Transmission d'entreprise

Protection du dirigeant

— Déroulé d'une cession d'entreprise

Quatre étapes, de l'accord de principe au versement du prix.

Entre la poignée de main et la disponibilité des fonds pour le cédant, comptez trois à six mois. Voici ce qui occupe ce délai, et pourquoi la signature n’est pas la fin du dossier.

Étape 1

Audit et avant-contrat

Nous vérifions les titres, le bail et les inscriptions grevant le fonds, puis rédigeons la promesse de cession et ses conditions suspensives.

Mois 1

Étape 2

Informations et formalités

Information des salariés lorsqu’elle est requise, purge du droit de préemption de la commune, autorisations d’exploiter et publicité légale.

Mois 1 à 2

Étape 3

Financement du repreneur

Obtention du prêt, mise en place des garanties et, le cas échéant, entrée d’un nouvel associé au capital de la société.

Mois 2 à 4

Étape 4

Signature et séquestre

Signature de l’acte, séquestre du prix le temps du délai d’opposition des créanciers, puis versement au cédant.

Jour J, puis séquestre

— Préparer votre rendez-vous

Les documents à réunir, selon votre projet.

Rien n’est bloquant : venez avec ce que vous avez, nous nous chargeons du reste. Votre expert-comptable dispose souvent de la moitié de ces pièces.

Vous créez votre société

Le choix de la forme et la répartition du capital se décident avant la rédaction : venez plutôt avec des questions qu’avec des statuts déjà signés.

Vous signez ou renouvelez un bail

Le bail engage souvent l’entreprise pour neuf ans : c’est le document que nous relisons le plus attentivement.

Vous cédez ou reprenez un fonds

Les inscriptions grevant le fonds conditionnent le calendrier de déblocage du prix : nous les vérifions dès le premier rendez-vous.

Vous achetez vos locaux

L’acquisition par une société suppose que le gérant soit habilité à signer : ce point se vérifie en amont.

Vous transmettez à vos enfants

Les dispositifs de faveur supposent des engagements pris à l’avance : plus le dossier est anticipé, plus les options restent ouvertes.

Vous protégez votre famille

Le régime matrimonial du dirigeant est le premier rempart entre l’entreprise et le patrimoine du couple.

— Questions fréquentes

Ce que l'on nous demande le plus souvent.

Les réponses ci-contre couvrent l’essentiel de ce que les dirigeants nous demandent avant de créer, de céder ou de transmettre. Elles restent générales : votre dossier mérite un échange.

Une question qui n'y figure pas ?

04 22 56 00 88

Pourquoi passer par un notaire plutôt que par un avocat ?

Les deux professions se complètent plus qu’elles ne se concurrencent. Le notaire intervient dès qu’un acte authentique est requis ou utile : apport d’immeuble, achat des murs, bail de longue durée, donation de titres. Sur un dossier de cession, notaire, avocat et expert-comptable travaillent le plus souvent ensemble, chacun sur sa partie.

Un bail commercial doit-il être notarié ?

Ce n’est obligatoire que dans certains cas, notamment lorsque la durée dépasse douze ans, ce qui impose une publication au service de la publicité foncière. En dehors de ces cas, la forme authentique reste conseillée : elle donne date certaine et force exécutoire, ce qui évite de passer par un juge pour recouvrer les loyers impayés.

Combien de temps prend une cession de fonds de commerce ?

Trois à six mois entre l’accord et la disponibilité du prix. La signature intervient bien avant, mais le prix reste séquestré le temps laissé aux créanciers pour former opposition et à l’administration fiscale pour se prononcer. Nous vous donnons une date de déblocage réaliste dès le départ.

Faut-il acheter les murs au nom de la société d'exploitation ?

Cela dépend de votre horizon. Détenir les murs dans une société civile distincte protège l’immobilier des aléas de l’exploitation et permet de revendre l’entreprise sans les murs ; les détenir dans la société d’exploitation simplifie le financement. La décision se prend avec votre comptable, en tenant compte de votre régime matrimonial.

Comment préparer la transmission de l'entreprise à mes enfants ?

En commençant tôt. Plusieurs dispositifs supposent des engagements de conservation des titres pris à l’avance et tenus dans la durée. Il faut aussi arbitrer entre les enfants qui reprennent et ceux qui ne reprennent pas, sous peine de transformer la transmission en conflit. Un premier rendez-vous suffit à poser le calendrier.