Domaine d'intervention · Famille

Le droit de la famille, à chaque étape de votre vie.

Mariage, PACS, donation, succession, séparation : Maîtres Nelly Aulino et Romy Charbonnier vous conseillent aux Arcs et dans tout le Var, avec des explications claires et un devis avant chaque acte.

Ce que nous traitons

Organiser, transmettre, protéger.

Le notaire n’intervient pas seulement au moment d’un décès. Il sécurise en amont les choix qui engagent votre famille : le régime sous lequel vous vous mariez, ce que vous transmettez de votre vivant, la personne qui décidera pour vous si vous ne le pouvez plus.

Mariage & régimes matrimoniaux

PACS & union libre

Donations

Successions

Séparation & divorce

Protection d'un proche

Label officiel

Office labellisé Notaires Conseil aux Familles

Par sa formation, son expérience et ses outils propres, à commencer par l’acte authentique, le notaire apporte une réponse spécifique aux besoins des familles, à tous les moments de la vie. L’obtention du label Notaires Conseil aux Familles traduit une démarche volontaire de l’étude : promouvoir auprès de ses clients un véritable savoir-faire en droit de la famille et en conseil patrimonial.

Déroulé d'un dossier de succession

Quatre étapes, du premier rendez-vous au partage.

Un règlement de succession simple prend en moyenne six à neuf mois. Voici ce qui se passe, dans l’ordre, et ce que nous attendons de vous à chaque étape.

Étape 1

Ouverture du dossier

Nous identifions les héritiers, interrogeons le fichier central des dispositions de dernières volontés et établissons l’acte de notoriété.

Semaines 1 à 3

Étape 2

Inventaire du patrimoine

Recensement de l’actif et du passif : biens immobiliers, comptes, assurances-vie, dettes. Nous sollicitons banques et organismes pour vous.

Mois 1 à 3

Étape 3

Formalités fiscales

Rédaction de l’attestation de propriété immobilière et dépôt de la déclaration de succession auprès de l’administration fiscale.

Avant le 6ᵉ mois

Étape 4

Partage

Répartition des biens entre les héritiers, à l’amiable dans la grande majorité des dossiers, et clôture du dossier.

Quand vous êtes prêts

Préparer votre rendez-vous

Les documents à réunir, selon votre démarche.

Rien n’est bloquant : venez avec ce que vous avez, nous nous chargeons du reste. Ces listes vous font simplement gagner quelques semaines.

Règlement d'une succession

À rassembler avant le premier rendez-vous. Les documents bancaires peuvent nous être transmis ensuite, nous interrogeons les établissements pour vous.

Donation ou donation-partage

Pensez à signaler les donations déjà consenties : elles sont prises en compte dans le calcul et peuvent changer la solution retenue.

Contrat de mariage ou changement de régime

Le contrat se signe avant la célébration : prévoyez le rendez-vous au moins un mois avant la date, l’acte devant être remis à la mairie.

Convention de PACS

La convention peut être reçue par acte notarié : l’étude se charge alors de l’enregistrement et de la conservation de l’acte.

Divorce et liquidation du régime

Nous intervenons aux côtés de vos avocats pour établir l’état liquidatif et régler le sort du logement familial.

Protéger un proche vulnérable

Le mandat de protection future se signe tant que la personne est en capacité de décider : c’est une démarche à anticiper, pas à subir.

Questions fréquentes

Ce que l'on nous demande le plus souvent.

Les réponses ci-contre couvrent l’essentiel de ce que nos clients nous demandent avant un premier rendez-vous. Elles restent générales : votre situation mérite un échange.

Une question qui n'y figure pas ?

04 22 56 00 88

Pas systématiquement. Le notaire devient obligatoire dès qu’un bien immobilier figure dans la succession, en présence d’un testament ou d’une donation entre époux, ou lorsque l’actif dépasse un certain montant. En pratique, la quasi-totalité des successions passe par une étude, ne serait-ce que pour obtenir l’acte de notoriété réclamé par les banques.

Les émoluments du notaire sont fixés par un tarif national, identique dans toutes les études de France. S’y ajoutent les droits dus à l’État et les frais de formalités. Nous vous remettons un devis chiffré avant toute signature, et nous vous disons dès le premier rendez-vous si une solution moins coûteuse existe.

Une donation permet d’aider un enfant au moment où il en a besoin, de figer la valeur transmise et de bénéficier des abattements fiscaux, qui se reconstituent après un délai fixé par la loi. La donation-partage a un avantage supplémentaire : elle répartit les biens entre les enfants du vivant du donateur et prévient les contestations au moment de la succession.

Le partenaire de PACS n’hérite pas automatiquement : sans testament, il ne reçoit rien. Le conjoint marié, lui, est héritier de plein droit. Les deux régimes sont exonérés de droits de succession, mais la protection ne s’obtient pas de la même façon. Un rendez-vous d’une heure suffit généralement à faire le point.

Oui. L’étude reçoit en visioconférence et signe des actes authentiques électroniques à distance, avec la même valeur juridique qu’une signature au bureau. C’est particulièrement utile lorsque les héritiers sont éloignés les uns des autres.